Catastrophe Naturelle Arrêté du 20 avril 2021

Le 07/05/2021

 

JOURNAL OFFICIEL du 7 mai 2021

 

L'état de catastrophe naturelle sur l'année 2020 a été reconnu pour la commune d'Eperlecques

selon l'arrêté du 20 avril 2021 ci-joint.

Arrete du 20 avril 2021arrete-du-20-avril-2021.pdf (177.7 Ko)

Vous disposez de 10 jours pour effectuer la déclaration auprés de votre assurance.